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Jurisprudence. La présente rubrique rassemble, outre les arrêts rendus par l'assemblée plénière et les chambres mixtes, ainsi que les avis de la Cour, une . Où peut-on trouver la jurisprudence ? Conformément au décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'Internet, la . Tout savoir sur la jurisprudence : de sa recherche et utilisation à son analyse, en passant par les grands arrêts ou encore le fonctionnement des juridictions et . Cette page permet d'effectuer une recherche sur les textes issus des décisions de juridiction judiciaire. La publication par voie électronique rend possible la publication de toute la jurisprudence. Ainsi, sur Légifrance tous les arrêts récents de la Cour de cassation, . Valy (A.), Les revirements de jurisprudence, Paris, édité par l'auteur, 1996. Liste de toutes les définitions · A · B · C · D · E · F · G · H · I . Toute la jurisprudence utile en droit social. un résumé des décisions essentielles du mois,; des chroniques assurées par des spécialistes du droit social,; une . On reconnut que tout seigneur justicier en téte l'une paroisse, avait droit ala justice dans toute i'étendue de a paroisse; or, toute terre' faisait nécessairement . La Cour de cassation, toutes Chambres réunies, n'accepte pas davantage la jurisprudence criminelle inaugurée par la Chambre criminelle en 1896 (Barrès, .

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